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Dissolution du CCAS et création d’une Commission Affaires Sociales et Solidarité (CASS)

La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république supprime, dans son article 79, l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un CCAS.

Désormais, lorsqu’une commune a dissous son CCAS, elle est autorisée à exercer directement les compétences.

Les ressources de notre CCAS provenaient uniquement de la subvention communale annuelle. Le CCAS avait peu d’activité pour des charges de fonctionnement relativement importantes : temps passé par le secrétariat pour la confection du budget, du compte administratif, paiement cotisation URSSAF, consommation papier.

En contrepartie de la dissolution du CCAS, Madame le maire a proposé la création au sein du conseil municipal d’une Commission Affaires Sociales et Solidarité qui exercera les compétences du CCAS. Cette commission sera composée de quatre membres, le maire étant Président de droit.

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 02 décembre 2015, a décidé à l’unanimité la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale de Germigny l’Evêque au 31 décembre 2015 et la création de la Commission Affaires Sociales et Solidarité.

Commission Affaires Sociales et Solidarité

Présidée par Madame Le Maire, la CASS est composée de 4 membres du conseil municipal :

  • Mme Joëlle Dubreuil
  • Mme Céline Mariot
  • Mme Josiane Rispincelle
  • Mme Florence Scipion

Ces membres sont désignés pour la durée du mandat du conseil municipal.

LA CASS assure des missions d’assistance.

Les membres en exercice sont à la disposition des Germinois pour les aider à surmonter les difficultés de toute nature qu’ils peuvent rencontrer (financières, administratives, sociales …).

Les rencontres se font sur rendez-vous, en prenant contact avec la mairie.

Il est important de préciser que dans le cadre de l’exercice de leur mission, tous les membres sont tenus à une entière confidentialité.

ccas