| PIECE DEMANDEE | S’ADRESSER A | PIECES A FOURNIR | COUT |
| Passeport | Mairies : Meaux, Lizy, Nanteuil les Meaux |
Validité 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs | Payant |
| Carte Nationale d’Identité | Mairies : Meaux, Lizy, Nanteuil les Meaux |
Validité 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs. |
Gratuit 25€ en cas de perte ou vol |
| Certificat d’immatriculation (carte grise) | Sous-préfecture de Meaux. Tous les jours 9h à 16h fermé le mercredi. |
Formulaire comportant l’indication des pièces à joindre à retirer en mairie, certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, certificat de non gage, carte d’identité, justificatif de domicile Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) – Véhicule neuf |
Suivant nature et ancienneté du véhicule |
| Certificat de non gage | Sous préfecture du lieu d’immatriculation | demande de certificat de situation administrative | Gratuit |
| Autorisation de sortie du territoire pour mineur | Mairie du domicile | S’adresser à la Mairie. | Gratuit |
| Carte d’invalidité civile | C.C.A.S. A la mairie | Formulaire à remplir, certificat médical très précis à retirer en mairie, une photographie, justification d’état civil et de domicile | Gratuit |
| Recensement militaire | Mairie du domicile, dès le 16èmeanniversaire | Livret de famille des parents, justificatif de domicile, carte nationale d’identité. | Gratuit |
| Cimetière : concessions | Mairie | S’adresser à la mairie | |
| Extrait d’acte de naissance | Mairie du lieu de naissance |
Indiquer nom, prénom et date de naissance, carte d’identité, filiation des parents |
Enveloppe timbrée pour réponse |
| Extrait d’acte de naissance – Pour les français nés à l’étranger – Les personnes ayant acquis la nationalité française | Service central de l’Etat Civil 44941 Nantes cedex 9 | Indiquer nom et prénoms, date et lieu de naissance, carte d’identité, noms et prénoms du père et de la mère, mariage ou décès,ref. naturalisation | Enveloppe timbrée pour réponse |
| Duplicata du livret de famille | Mairie du lieu de mariage ou du domicile | Formulaire à remplir | Gratuit |
| Extrait d’acte de mariage | Mairie du lieu du mariage |
Indiquer nom, prénoms et date du mariage |
Enveloppe timbrée pour réponse |
| Extrait d’acte de décès | Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt |
Indiquer nom, prénoms et date du décès |
Enveloppe timbrée pour réponse |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu du décès | Livret de famille, certificat de décès, pièce d’état civil de la personne qui déclare le décédé | Délai 24 heures |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | Livret de famille + certificat d’accouchement | Gratuit. A faire dans les 3 jours suivant la naissance |
| Reconnaissance d’un enfant | Se fait dans toutes les mairies | Carte d’identité des personnes désirant reconnaître l’enfant, justificatif de domicile | Gratuit |
| Mariage | Mairie du domicile des futurs époux | S’adresser auprès du service de l’état civil | Gratuit |
Recensement : Information pour les jeunes de 16 à 18 ans.
Le recensement est obligatoire pour tous. Si l’obligation du service national a été suspendue depuis la loi de 1997, le recensement est maintenu. Cette démarche administrative est à effectuer par chaque français dès l’âge de 16 ans. Qui est concerné ? Tous les jeunes possédant la nationalité Française. Vous devez vous inscrire en Mairie, muni de votre carte nationale d’identité ou le livret de famille de vos parents (éventuellement une copie du document justifiant de la nationalité Française). A quoi cela va-t-il servir ? Bénéficier d’une journée de préparation à la Défense et recevoir le certificat de recensement. Ce certificat est nécessaire pour être autorisé à s’inscrire :
- aux examens et concours des collèges et lycées,
- A l’examen du permis de conduire, du permis de chasse.
Ceux qui n’ont pas satisfait à cette obligation peuvent régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans.
Carte Nationale d’Identité
Passeports biométriques
Les demandes de PASSEPORT BIOMETRIQUE sont à déposer dans l’une des communes suivantes : Arrondissement de MEAUX : communes référentes :
- LIZY sur OURCQ (01 60 01 70 35)
- MEAUX ( 01 60 09 97 00)
Les demandes de passeport ne sont donc pas traitées en mairie de Germigny-L’Evêque.