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Le PLU de notre commune est en cours d’élaboration. 
PROJET DE ZONAGE

Vous trouverez ci-dessous le projet de zonage dans le cadre de l’élaboration de notre P.L.U.

77203_OAP_v5_arret

77203_zonage_bourg_v14

77203_zonage_commune_v14

PROJET DE REGLEMENT

Vous trouverez ci-dessous le projet de règlement du P.L.U. de notre commune

77203_reglement_v15arret

PADD

Vous trouverez ci-dessous le projet d’aménagement et de développement durable de notre commune

77203_PADD_v8_arret

Réunion publique du 27 avril 2017

Vous trouverez ci-dessous le diaporama de présentation du projet du P.L.U. projeté lors de la réunion publique du 27 avril 2017. Germigny_RP27042017_projet_v1  

Réunion publique du 11 février 2016
Vous trouverez ci-dessous le diaporama présenté lors de la réunion publique qui s’est tenue le jeudi 11 février 2016.

diaporama de présentation réunion publique du 11022016

Porter à connaissance
Selon les termes de la loi, le porter à connaissance est l’opération par laquelle le préfet porte à la connaissance de la commune les informations nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme.

Le porter à connaissance est donc le document transmis par le préfet à la commune lorsque celle-ci décide d’élaborer un document d’urbanisme sur son territoire (plan local d’urbanisme ou carte communale).

Vous trouverez ci-dessous le « Porter à connaissance » transmis par les services du Préfet de Seine et Marne à notre commune.

Porter à connaissance

Procédure d'élaboration du PLU de Germigny

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de consulter la procédure d’élaboration du PLU de Germigny-L’Evêque

Germigny-procédure

Note de cadrage
Vous trouverez ci-dessous un lien vous permettant de consulter la note de cadrage de l’élaboration du PLU

Germigny-note-cadrage-v1

Diagnostic
La commune a établi le document intitulé: Rapport de Diagnostic. Ce document sera complété et évoluera tout au long de la procédure d’adoption de notre PLU.

Germigny Rapport de Diagnostic janv 2016