Réunion publique du 27 avril 2017
Vous trouverez ci-dessous le diaporama de présentation du projet du P.L.U. projeté lors de la réunion publique du 27 avril 2017.
Réunion publique du 11 février 2016
Vous trouverez ci-dessous le diaporama présenté lors de la réunion publique qui s’est tenue le jeudi 11 février 2016.
Porter à connaissance
Selon les termes de la loi, le porter à connaissance est l’opération par laquelle le préfet porte à la connaissance de la commune les informations nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme.
Le porter à connaissance est donc le document transmis par le préfet à la commune lorsque celle-ci décide d’élaborer un document d’urbanisme sur son territoire (plan local d’urbanisme ou carte communale).
Vous trouverez ci-dessous le « Porter à connaissance » transmis par les services du Préfet de Seine et Marne à notre commune.
Procédure d'élaboration du PLU de Germigny
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de consulter la procédure d’élaboration du PLU de Germigny-L’Evêque
Note de cadrage
Vous trouverez ci-dessous un lien vous permettant de consulter la note de cadrage de l’élaboration du PLU
Diagnostic
La commune a établi le document intitulé: Rapport de Diagnostic. Ce document sera complété et évoluera tout au long de la procédure d’adoption de notre PLU.
Germigny Rapport de Diagnostic janv 2016